1- PROCEDURES D’INSERTION DES FOURNISSEURS
Tout fournisseur désirant intégrer la liste des fournisseurs/clients doit présenter un dossier comportant les documents suivants :
1. Une fiche de renseignements comportant (selon modèle 1) le nom ou raison sociale de l’entreprise, la (les)personne(s) habilité(s) à représenter l’entreprise, les coordonnées, sources d’approvisionnement, Capacité de stockage disponible dans la région, si raffineur, liste des moyens de transport disponibles (en propriété ou time charter) …
2. Copie de registre de commerce ou document équivalent.
3. Etats financiers des 2 dernières années audités.
4. Attestation émanant d’une banque prouvant la solvabilité de la société.
5. Liste des références durant les 3 derniers années avec documents justificatifs à l’appui (contrat, bon de commande ou autres) (selon modèle 2).
Ces documents doivent être envoyés directement (en version française ou anglaise) sous format PDF à l’adresse email suivante : contracts_control_Committee@stir.com.tn
Le Président de la CICME transfère le dossier à la SPCM. L’évaluation des dossiers d’insertion des clients est confiée à une commission qui sera créé par décision de la Direction Générale de la STIR.
Le tableau ci-dessous récapitule les critères d’attribution des notes :
|
Critères |
Note/100 |
|
Chiffre d’affaires durant les 2 dernières années |
30 points (15 points/an pour tout chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500 M$ |
|
Montant annuel des capitaux propres pour les deux dernières années représentant 30% min du total de l'actif |
10 points |
|
Résultat des deux dernières années bénéficiaire |
20 points si les deux années sont bénéficiaires (10 points pour chaque exercice bénéficiaire) |
|
Attestation de solvabilité bancaire |
10 points |
|
Avoir une ancienneté d'au moins trois ans dans le domaine des produits pétroliers (raffinage, trader) |
20 points pour trois ans et plus Zéro point pour une ancienneté inférieur à 3 ans. |
|
Avoir une référence de commercialisation de produits pétrolier durant les trois dernières années. |
10 points |
Note minimale pour insertion sur la liste :
Le fournisseur ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100 sera retenu.
2- PROCEDURES D’INSERTION DES CLIENTS
Toute société désirant intégrer la liste des clients opérant dans le domaine du trading ou du raffinage ou dans toutes autres industries pétrolières doit présenter un dossier comportant les documents suivants :
1. Une fiche de renseignements comportant (selon modèle 1) le nom ou raison sociale de l’entreprise, la (les)personne(s) habilité(s) à représenter l’entreprise, les coordonnées, si raffineur, liste des moyens de transport disponibles (en propriété ou time charter) …
2. Copie du registre de commerce ou document équivalent.
3. Etats financiers des 2 dernières années audités.
4. Attestation de référence bancaire.
5. Liste des références durant les 3 dernières années avec documents justificatifs à l’appui (contrat, bon de commande ou autres) (selon modèle 2).
Ces documents doivent être envoyés directement (en version française ou anglaise) sous format PDF à l’adresse email suivante : contracts_control_Committee@stir.com.tn
Le Président de la CICME transfère le dossier à la SPCM.
L’évaluation des dossiers d’insertion des clients est confiée à une commission qui sera créé par décision de la Direction Générale de la STIR.
Le tableau ci-dessous récapitule les critères d’attribution des notes :
|
Critères |
Note/100 |
|
Un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 M$ chaque année durant les deux dernières années fiscales |
20 points
|
|
Ratio de solvabilité (capitaux propres/Total actif) : Montant annuel chaque année durant les deux dernières années supérieur ou égal à 30% |
20 points |
|
Résultat annuel des deux dernières années bénéficiaire |
20 points si les deux années sont bénéficiaires (10 points pour chaque exercice bénéficiaire) |
|
Attestation de référence bancaire |
10 points |
|
Ancienneté de trois ans dans le domaine du trading ou du raffinage ou de toutes industries pétrolières |
10 points |
|
Avoir deux références de commercialisation de produits pétroliers durant les trois dernières années fiscales. |
20 points |
Note minimale pour insertion sur la liste :
Le client ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100 sera retenu.